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Copropriété

Le 19 février 2021 LE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN COPROPRIÉTÉ #LOI ÉLAN #IMMOBILIER

Le vote par correspondance en copropriété est possible depuis l’arrêté du 2 juillet 2020 qui a fourni le modèle de formulaire de vote par correspondance que le syndic doit envoyer aux ...

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Le 04 février 2021 FAIRE VOTER UNE RÉSOLUTION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

Pour faire voter une résolution par l’assemblée générale des copropriétaires, il faut demander au syndic de la copropriété de l’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine ...

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Le 07 février 2020 #Autorisation du syndic / #action en justice / identité de la personne à assigner

La Cour de Cassation a rappelé ses exigences quant à la mention des précisions relatives à la personne à assigner. L’article 55 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967 dispose que : « Le ...

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