Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Copropriété

Copropriété

Le 13 avril 2021 AI-JE LE DROIT DE FAIRE DES TRAVAUX DANS MON APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ ?

En devenant propriétaire d’un appartement, on devient copropriétaire, ce qui entraîne le respect des règles relatives à la copropriété, qu’elles soient prévues dans le règlement de ...

Voir cette actualité
Le 19 février 2021 LE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN COPROPRIÉTÉ #LOI ÉLAN #IMMOBILIER

Le vote par correspondance en copropriété est possible depuis l’arrêté du 2 juillet 2020 qui a fourni le modèle de formulaire de vote par correspondance que le syndic doit envoyer aux ...

Voir cette actualité
Le 04 février 2021 FAIRE VOTER UNE RÉSOLUTION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES

Pour faire voter une résolution par l’assemblée générale des copropriétaires, il faut demander au syndic de la copropriété de l’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine ...

Voir cette actualité
Le 07 février 2020 #Autorisation du syndic / #action en justice / identité de la personne à assigner

La Cour de Cassation a rappelé ses exigences quant à la mention des précisions relatives à la personne à assigner. L’article 55 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967 dispose que : « Le ...

Voir cette actualité
c