Avocat règlement à l'amiable et médiation à Marseille

Les résolutions amiables des litiges sont l’avenir : elles permettent aux parties de maîtriser leur différend en trouvant des solutions ensemble, que ce soit par le biais d’une négociation, dans le cadre d’une procédure participative ou de la médiation.

Le développement des modes amiables de règlement des différends est également une volonté gouvernementale depuis plusieurs années. La loi du 23 mars 2019 et les décrets de décembre 2019 incitent d’ailleurs les parties à pratiquer ces modes amiables et rendent obligatoire la tentative amiable (tentative de conciliation, de médiation ou de procédure participative) avant toute saisine du tribunal dans certaines matières ou lorsque le montant du litige est inférieur à un certain montant (cf. article 750-1 du Code de procédure civile).

En parallèle, si les magistrats avaient la possibilité d’enjoindre aux parties de faire une médiation depuis la loi de 1995, cette pratique est devenue croissante ces dernières années : les juges ordonnent de plus en plus souvent des médiations, c’est-à-dire qu’ils donnent aux parties l’obligation de tenter cette issue amiable avant d’étudier le dossier pour le trancher.

Plusieurs procédés permettent aux parties de s’approprier leur différend, contrairement à la procédure judiciaire qui est soumise à un Juge qui tranche.

Il est notamment possible de mettre en place une négociation, en particulier une négociation raisonnée afin de trouver une issue : Maître BERTAUT est formée à la pratique de la négociation et pourra vous assister afin de trouver une solution. Cette pratique peut s’appliquer dans le cadre d’une procédure participative.

La procédure participative

La procédure participative est un contrat : chaque partie, qui est assistée par un avocat, s’engage à tenter de trouver une solution amiable et ce, de bonne foi. Ce sont les parties, accompagnées de leurs avocats, qui gèrent elles-mêmes leur différend afin de le résoudre.

Si cela ne fonctionne pas, les parties sont libres de saisir un Juge.

Maître Émilie BERTAUT est formée à la pratique de la négociation et de la procédure participative et pourra vous assister dans ce cadre.

La médiation

La médiation est un processus structuré par lequel les parties tentent de parvenir à un accord, avec l’aide d’un médiateur. Le médiateur est un tiers neutre, indépendant et impartial.

Il est formé pour assister les parties afin qu’elles parviennent, avec son aide, à une solution conforme à leurs intérêts respectifs.

Lors d’une médiation, les parties peuvent être accompagnées par leur avocat, qui a son rôle à jouer en qualité de conseil.

Émilie BERTAUT est formée à la pratique de la médiation : elle peut donc accompagner ses clients dans le cadre d’une médiation.

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