Avocat conseil Prud'hommes à Marseille

Plusieurs formalités doivent être respectées pour saisir le Conseil des Prud’hommes.

Généralement, la tentative de conciliation est obligatoire : le salarié et l’employeur sont convoqués devant le Bureau de Conciliation et d’Orientation (BCO) pour tenter de trouver une issue amiable.

Si aucune conciliation n’a été possible, ou en cas de conciliation partielle, l’affaire sera renvoyée à une (ou plusieurs) audience(s) devant le BCO afin de mettre l’affaire en état d’être plaidée devant le Bureau de Jugement.

A l’audience devant le Bureau de Jugement, les parties doivent être présentes et/ou représentées. Si les parties ont un avocat, c’est lui qui plaidera ; les parties ne peuvent pas intervenir, sauf si le Conseil leur donne la parole ou leur pose une question.

Après avoir entendu les deux parties au litige, le Conseil des Prud’hommes délibère et rend une décision (quelques semaines après l’audience de plaidoirie).

Le Bureau de Jugement est composé de deux « Conseillers salariés » et de deux « Conseillers Employeurs » ; le nombre de conseillers étant pairs, il arrive parfois que ceux-ci soient partagés. Dans ce cas, le Conseil renvoie le dossier devant le Bureau de Départage : c’est alors un magistrat professionnel et non pas un Conseiller prud’homal (élu) qui tranchera le litige.

Il faut également savoir qu’en cas d’urgence, une procédure plus rapide existe : Il s’agit du Référé. Cette procédure permet notamment d’obtenir le paiement de salaires ou la remise de documents en cas d’absence de contestation sérieuse. Certaines conditions particulières sont requises pour engager ce type d’action.

Maître BERTAUT peut vous assister et vous représenter pour les procédures devant le Conseil de Prud’hommes, à Marseille (13), mais également dans tous la Région Sud (PACA) et notamment à Aix-en-Provence, Martigues, Toulon (83) etc.

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