Avocat droit du travail à Marseille

Le Droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés. Il concerne principalement les contrats de travail, tant les CDD, CDI, à temps plein, ou à temps partiel.

En cas de litige relatif à un contrat de travail, c'est le Conseil des Prud'hommes qui est compétent. En principe, il s'agit du Conseil des Prud'hommes du lieu où est exécuté le travail.

Un certain nombre de formalités doivent être respectées pour saisir le Conseil des Prud'hommes.

La procédure devant le Conseil des Prud'hommes

Généralement, la tentative de conciliation est obligatoire : Ainsi, lorsque le Conseil des Prud'hommes est saisi, le salarié et l'employeur sont convoqués devant le Bureau de Conciliation pour tenter de trouver une issue amiable.

Si aucune conciliation n'a été possible, ou en cas de conciliation partielle, l'affaire sera renvoyée devant le Bureau de Jugement.

A l'audience devant le Bureau de Jugement, les parties doivent être présentes et/ou représentées et doivent s'être échang les arguments et les documents sur lesquels leurs demandes sont fondées. Si tel est le cas, l'affaire pourra être plaidée.

Sinon, l'affaire sera reportée à une audience ultérieure pour être plaidée.

Après avoir entendu les deux parties au litige, le Conseil des Prud'hommes délibère et rend une décision (quelques semaines après l'audience de plaidoirie).

Le Bureau de Jugement est composé de deux « Conseillers salariés » et de deux « Conseillers Employeurs » ; le nombre de conseillers étant pairs, il arrive parfois que ceux-ci soient partagés.

Dans ce cas, le Conseil renvoie le dossier devant le Bureau de départage : c'est alors un magistrat professionnel et non pas un Conseiller prud'homal (élu) qui tranchera le litige.

Il faut également savoir qu'en cas d'urgence, une procédure plus rapide existe : Il s'agit du référé. Cette procédure permet notamment d'obtenir le paiement de salaires ou la remise de documents en cas d'absence de contestation sérieuse.

Certaines conditions particulières sont requises pour engager ce type d'action.

Que l'on soit salarié, ou chef d'entreprise, dans le cadre amiable ou contentieux, il est souvent nécessaire de se faire conseiller et assister pour appréhender au mieux les relations de travail et le quotidien de l'entreprise.

Contactez-moi >

Consultez également :

Actualités
Voir toutes les actualités
Plan d'accès

Voir le plan d'accès

c