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Actualités droit des assurances

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Le 08 mai 2016 Fausse déclaration en matière d’assurance : une fausse déclaration spontanée entraîne l’annulation du contrat !

 La question de la nullité du contrat d’assurances pour fausse déclaration intentionnelle, qui est fondée sur l’article L113-8 du Code des assurances a ...

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Le 26 avril 2015 Omission ou déclaration inexacte par l’assuré et preuve par la Compagnie d’assurance.

Dans un arrêt en date du 26 mars 2015, la Cour de Cassation, en sa 2ème Chambre Civile, a confirmé les termes de son arrêt de principe rendu le 7 février 2014 par la ...

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Le 28 mars 2016 Fausse déclaration en matière d’assurance : Précisions

L’article L.113-8 du Code des assurances prévoit que la nullité du contrat peut être opposée par l’assureur à l’assuré en cas de ...

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Le 26 janvier 2015 La résiliation des contrats d’assurance facilitée et sans frais grâce à la loi Hamon.

Résiliation des contrats d’assurance automobile et habitation, mode d’emploi

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